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Décision du 23 mai 2025

(2025/952)
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Décision d’exécution (UE) 2025/952 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du (S)-méthoprène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 23/05/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/05/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/952 de la Commission, adoptée le 22 mai 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation du (S)-méthoprène pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance active avait été initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) n°91/2014, sous réserve de conditions précisées en annexe.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en février 2024. L'autorité compétente d'évaluation de l'Irlande a jugé nécessaire une évaluation complète de cette demande, engageant un processus encadré par des délais légaux. Ces délais incluent une période d'évaluation par l'autorité compétente, éventuellement suspendue pour permettre au demandeur de fournir des données complémentaires, ainsi qu'un avis de l'Agence européenne des produits chimiques, devant être rendu dans un délai défini.

Compte tenu des contraintes temporelles liées à cette procédure, la Commission a estimé que l'approbation initiale risquait d'expirer avant qu'une décision sur son renouvellement ne soit prise. En conséquence, la date d'expiration de l'approbation du (S)-méthoprène est reportée à une date ultérieure, permettant ainsi la poursuite de son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous les mêmes conditions que celles fixées initialement. Ce report est effectif dès l'entrée en vigueur de la décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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