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Textes officiels


Décision du 23 juin 2022

(2022/1388)
Décision d’exécution (UE) 2022/1388 de la Commission du 23 juin 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Pat’Appât Souricide Canadien Foudroyant communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 23/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/08/2022.
Source : JOUE

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