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Décision du 23 novembre 2012

(2012/728/UE) Décision de la Commission du 23 novembre 2012 concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides Texte du 23/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 27/11/2012.
Source : JOUE

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