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Textes officiels


Décision du 24 novembre 2022

(2022/2327)
Décision d’exécution (UE) 2022/2327 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 24/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2022.
Source : JOUE

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