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Textes officiels


Décision du 25 janvier 2022

(TREP2137369S)
Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées » Texte du 25/01/2022, paru au Bulletin Officiel le 01/03/2022.
Source : Bulletin Officiel

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