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Décision du 25 février 2025

(CNPX2506474S)
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Décision n° 2025/31/LNMP Phase 2/10 du 25 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan Texte du 25/02/2025, paru au Journal Officiel le 07/03/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/31/LNMP Phase 2/10 du 25 février 2025 concerne la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Elle désigne un garant supplémentaire pour la concertation préalable sur ce projet.

L'article 1 nomme Philippe Quevremont comme garant de la concertation, en complément de Pierre-Yves Guiheneuf et Anne-Isabelle Pardineille, déjà désignés précédemment. Cette mesure vise à renforcer le cadre de la participation publique dans le cadre de cette phase du projet.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public et aux procédures de concertation préalable. Elle fait suite à une décision antérieure, la n° 2025/16/LNMP Phase 2/9 du 5 février 2025, portant sur le même projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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