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Décision du 25 mars 2025

(2025/840)
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Décision (UE) 2025/840 de la Commission du 25 mars 2025 reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil Texte du 25/03/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2025.
Synthèse

La décision (UE) 2025/840 de la Commission du 25 mars 2025 reconnaît certains projets dans le secteur des matières premières critiques comme projets stratégiques, conformément au règlement (UE) 2024/1252. Ce texte établit un cadre pour sécuriser et diversifier l’approvisionnement de l’Union en matières premières essentielles, notamment pour les technologies vertes et numériques.

La Commission a lancé un appel à candidatures en mai 2024 pour identifier des projets d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution de matières premières stratégiques. Après évaluation des demandes jugées complètes, elle a vérifié leur conformité aux critères définis, tels que la contribution à la sécurité d’approvisionnement, la faisabilité technique, la durabilité et les avantages transfrontaliers. Les projets retenus ont été examinés avec le soutien d’experts externes couvrant les dimensions technique, financière, environnementale, sociale et de gouvernance.

L’annexe de la décision liste 47 projets stratégiques, portés par des entreprises européennes et internationales. Ces projets couvrent divers pays de l’UE et visent des matières premières comme le lithium, le cobalt, le graphite, les terres rares, le cuivre ou encore le nickel. Ils incluent des initiatives intégrées (extraction et transformation), des projets de recyclage ou de substitution, répondant aux besoins industriels et technologiques de l’Union.

Les promoteurs des projets reconnus, tels que Eramet, Umicore, Northvolt, Solvay ou Orano, sont notifiés de cette décision. La Commission transmet également les résultats aux États membres concernés et au comité européen des matières premières critiques, sans opposition enregistrée. Les projets sélectionnés bénéficient ainsi d’un statut stratégique au titre du règlement (UE) 2024/1252.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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