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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 25 novembre 2014

(2015/1585)
Décision (UE) 2015/1585 de la Commission du 25 novembre 2014 relative au régime d'aides SA.33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l'Allemagne en faveur de l'électricité d'origine renouvelable et des gros consommateurs d'énergie]
Texte du 25/11/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/09/2015.
Source : JOUE

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