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Textes officiels


Décision du 25 novembre 2022

(2022/2489)
Décision (UE) 2022/2489 du conseil du 25 novembre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 42e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe («convention de Berne») Texte du 25/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2022.
Source : JOUE

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