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Décision du 26 janvier 2022

(TREP2200790S) Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché Texte du 26/01/2022, paru au Bulletin Officiel le 26/02/2022.
Source : Bulletin Officiel

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