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Textes officiels


Décision du 26 janvier 2024

(2024/389)
Décision d’exécution (UE) 2024/389 de la Commission du 26 janvier 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/01/2024.
Source : JOUE

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