La décision d’exécution (UE) 2024/389 de la Commission du 26 janvier 2024 renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, ou dérivés de ceux-ci. Cette autorisation s’applique en vertu du règlement (CE) n°1829/2003 et concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ainsi que les produits destinés à des usages non alimentaires, à l’exclusion de la culture.

Cette décision fait suite à une demande déposée en février 2021 par BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, représentée dans l’Union par BASF SE. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis scientifique favorable en avril 2023, confirmant l’absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l’évaluation initiale de 2012. L’AESA a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur, jugé adapté aux utilisations prévues.

Les produits autorisés incluent les denrées alimentaires et ingrédients contenant ces colzas, les aliments pour animaux, ainsi que les produits non alimentaires, sous réserve d’un étiquetage spécifique. Celui-ci doit mentionner le nom « colza » et, pour les produits autres que les denrées alimentaires, préciser qu’ils ne sont « non destinés à la culture ». Les identificateurs uniques ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 sont attribués à ces colzas, conformément au règlement (CE) n°65/2004.

Le titulaire de l’autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale, selon les modalités définies par la décision 2009/770/CE. Aucune restriction supplémentaire n’est imposée concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention de ces produits. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.