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Textes officiels


Décision du 26 septembre 2022

(2022/1655)
Décision d’exécution (UE) 2022/1655 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du soja en Argentine en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2022.
Source : JOUE

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