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Décision du 26 octobre 2021

(2021/1876) Décision d’exécution (UE) 2021/1876 de la Commission du 20 octobre 2021 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la Décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2019. Texte du 26/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 26/10/2021.
Source : JOUE

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