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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 27 avril 2018

(2018/666)
Décision (UE) 2018/666 de la Commission du 27 avril 2018 modifiant la Décision 2014/312/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur  Texte du 27/04/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/05/2018.
Source : JOUE

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