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Décision du 27 avril 2022

(2022/712) Décision d’exécution (UE) 2022/712 de la Commission du 27 avril 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «End The Slaughter Age» («Sortir de l’ère de l’abattage»), en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/04/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/05/2022.
Source : JOUE

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