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Droit

Textes officiels


Décision du 27 novembre 2020

(2020/1803)
Décision (UE) 2020/1803 de la Commission du 27 novembre 2020 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/12/2020.
Source : JOUE

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