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Décision du 28 juin 2024

(2024/1861)
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Décision (UE) 2024/1861 du Conseil européen du 28 juin 2024 portant élection du président du Conseil européen Texte du 28/06/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/07/2024.
Synthèse

La décision (UE) 2024/1861 du Conseil européen, adoptée le 28 juin 2024, porte sur l'élection du président du Conseil européen. Elle fait référence à l'article 15, paragraphe 5, du traité sur l'Union européenne, qui encadre cette procédure.

Le texte rappelle que le mandat de l'actuel président, Charles michel, prendra fin à une date précisée dans le document. En conséquence, le Conseil européen a procédé à l'élection d'un nouveau président pour lui succéder. La décision officialise ainsi la nomination d'António costa à ce poste, dont le mandat débutera et s'achèvera à des dates indiquées dans le texte.

Cette décision entre en vigueur selon les modalités prévues par le document. Elle est signée par le président sortant, Charles michel, au nom du Conseil européen.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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