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Textes officiels


Décision du 28 juillet 2023

(2023/1560)
Décision 2023/1560 du Conseil du 20 juillet 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques Texte du 28/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/07/2023.
Source : JOUE

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