En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 28 novembre 2019

(2019/1989) Décision (UE) 2019/1989 du Conseil européen du 28 novembre 2019 portant nomination de la Commission européenne. Texte du 28/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/11/2019.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email