La décision d'exécution (UE) 2024/2930 de la Commission européenne, adoptée le 28 novembre 2024, reporte l'expiration de l'approbation du dazomet pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Le dazomet avait initialement été approuvé en vertu de la directive 98/8/CE, avec une expiration prévue à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en janvier 2021. L'autorité compétente belge, chargée de l'évaluation, a estimé nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive, conformément aux dispositions du règlement.

Le processus d'évaluation inclut des délais stricts pour l'autorité compétente et l'Agence européenne des produits chimiques, qui doit rendre un avis dans un délai défini. En raison de retards indépendants de la volonté du demandeur, une première décision (UE) 2021/1289 avait déjà reporté l'expiration de l'approbation à une date ultérieure. Cependant, l'examen de la demande n'étant pas finalisé, un nouveau report s'est avéré nécessaire.

La présente décision fixe donc une nouvelle date d'expiration pour l'approbation du dazomet, permettant ainsi de finaliser l'évaluation et de prendre une décision sur son renouvellement. Le dazomet reste approuvé pour son usage dans les produits biocides du type 8, sous réserve des conditions initialement établies.

La décision entre en vigueur vingt jours après sa publication.