La décision n° INTV-SIIF-2024-17 du 29 mai 2024, prise par la directrice générale de FranceAgriMer, établit une aide à l’investissement destinée à soutenir l’acquisition de matériels visant à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la transition agro-écologique et cible spécifiquement les équipements contribuant à cette réduction.

Le texte précise les conditions d’éligibilité, les modalités de demande et les critères de sélection des bénéficiaires. Il définit également les types de matériels concernés, sans abroger ni modifier d’autres documents administratifs existants. Les détails relatifs aux montants des aides, aux taux de subvention ou aux plafonds financiers sont indiqués dans le document.

Cette mesure s’adresse aux acteurs du secteur agricole et vise à encourager l’adoption de pratiques plus durables. Le texte ne fait l’objet d’aucune abrogation, modification ou rectification par d’autres textes réglementaires à ce jour.