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Décision du 29 septembre 2016

(2016/1795) Décision (UE) 2016/1795 du Conseil du 29 septembre 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Texte du 29/09/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/10/2016.
Source : JOUE

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