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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 29 octobre 2021

(2021/1886)
Décision d’exécution (ue) 2021/1886 de la commission du 27 octobre 2021 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de stockage de rescEU dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires [notifiée sous le numéro C(2021) 7570]
Texte du 29/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2021.
Source : JOUE

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