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Décision du 29 novembre 2018

(2018/2027) Décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l'environnement ? Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (Corsia) Texte du 29/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/12/2018.
Source : JOUE

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