La décision (UE) 2026/878 du Conseil, adoptée le 30 mars 2026, concerne la proposition d’inscription du tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (TBPH) à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Cette convention, approuvée par l’Union européenne en 2006, vise à éliminer les substances chimiques présentant des risques environnementaux et sanitaires.

Le TBPH, un retardateur de flamme bromé, est identifié comme une substance extrêmement préoccupante au titre du règlement REACH, en raison de ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables. Les données scientifiques disponibles indiquent également sa toxicité et sa capacité à se disperser sur de longues distances, répondant ainsi aux critères de l’annexe D de la convention pour être classé comme polluant organique persistant.

La décision établit que l’Union européenne, agissant par l’intermédiaire de la Commission, doit soumettre une proposition officielle au secrétariat de la convention pour inscrire le TBPH à l’annexe A. Cette annexe liste les substances devant être éliminées. La proposition doit être accompagnée des informations requises par la convention.

La décision entre en vigueur dès son adoption. Elle est signée par la présidente du Conseil, Panayiotou.