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Textes officiels


Décision du 30 mai 2022

(2022/834)
Décision d’exécution (UE) 2022/834 de la Commission du 25 mai 2022 conformément à l’article 31, paragraphe 1, de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à une mesure prise par la France concernant le retrait du marché de certaines bouteilles à gaz fabriquées par Xinchang Burong Machinery Co. Ltd avant le 31 octobre 2019 Texte du 30/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2022.
Source : JOUE

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