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Réglementation
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Décision du 30 septembre 2019

(TRER1922907S) Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ». Texte du 30/09/2019, paru au Bulletin Officiel le 05/10/2019.
Source : Bulletin Officiel

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