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Réglementation
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Décret du 1 avril 2011

(DEVL1102983D) Décret du 1er avril 2011 portant classement de l'île d'Oléron parmi les sites du département de la Charente-Maritime, sur le territoire des communes de La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains. Texte du 01/04/2011, paru au Journal Officiel le 03/04/2011.
Source : Journal Officiel

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