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Droit

Textes officiels


Décret du 1 octobre 2021

(TREP2125185D)
Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère) Texte du 01/10/2021, paru au Journal Officiel le 03/10/2021.
Source : Journal Officiel

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