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Décret du 2 janvier 2023

(2023-2) Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant Texte du 02/01/2023, paru au Journal Officiel le 04/01/2023.
Source : Journal Officiel

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