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Décret du 2 mars 2011

(DEVT1011008D) Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Texte du 02/03/2011, paru au Journal Officiel le 04/03/2011.
Source : Journal Officiel

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