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Décret du 2 juillet 2025

(ECOR2514394D)
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Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. Chevet (Pierre-Franck) Texte du 02/07/2025, paru au Journal Officiel le 03/07/2025.
Synthèse

Ce décret, daté du 2 juillet 2025, porte sur la nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles. Il établit à son article 1 que Pierre-Franck Chevet, ingénieur général des mines, est nommé à cette fonction.

L'article 2 précise les autorités responsables de l'application du décret. Il désigne le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que deux ministres délégués : celui chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et celui chargé de l'Industrie et de l'Énergie. Chacun d'eux est compétent dans son domaine pour veiller à la mise en œuvre du texte.

Le décret s'appuie sur des fondements juridiques, notamment l'article 13 de la Constitution et l'article R. 144-16 du code de l'énergie. Il fait également référence à un arrêté du 11 avril 2025 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles. La décision a été prise après avis du conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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