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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 2 août 2013

(DEVL1305392D)
Décret du 2 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Savoie de l'ensemble formé par la Dent d'Oche, les Cornettes de Bise et leurs abords, sur le territoire des communes de Bernex, La Chapelle-d'Abondance, Novel et Vacheresse Texte du 02/08/2013, paru au Journal Officiel le 07/08/2013.
Source : Journal Officiel

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