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Décret du 2 août 2022

(2022-1108) Décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le Décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) Texte du 02/08/2022, paru au Journal Officiel le 03/08/2022.
Source : Journal Officiel

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