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Textes officiels


Décret du 3 février 2023

(2023-61)
Décret n° 2023-61 du 3 février 2023 modifiant le Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Texte du 03/02/2023, paru au Journal Officiel le 04/02/2023.
Source : Journal Officiel

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