Le décret n° 2025-213 du 3 mars 2025 modifie le décret du 10 janvier 2003 fixant les périmètres des installations nucléaires de base (INB) du site de La Hague. Il actualise le plan annexé au décret initial, remplaçant celui en vigueur par une nouvelle version jointe au présent texte.

Les modalités de consultation de ce plan sont également révisées. Les lieux où il peut être consulté sont mis à jour, remplaçant les anciennes adresses par celles de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), de sa division territoriale à Caen et de la préfecture de la Manche à Saint-Lô.

Ce décret concerne spécifiquement les INB n° 33, 38, 117 et 118 du site de La Hague, dont les périmètres sont redéfinis. Il s’appuie sur plusieurs textes antérieurs, notamment des décrets autorisant la création, la modification ou le démantèlement d’installations nucléaires sur ce site, ainsi que sur des demandes et observations formulées par l’exploitant Orano Recyclage et un avis de l’ASNR.

L’exécution du décret est confiée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi qu’au ministre chargé de l’industrie et de l’énergie. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.