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Décret du 3 avril 2019

(2019-271) Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport Texte du 03/04/2019, paru au Journal Officiel le 05/04/2019.
Source : Journal Officiel

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