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Textes officiels


Décret du 3 juin 2024

(TREK2413094D)
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Décret du 3 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Espeillac (Thomas) Texte du 03/06/2024, paru au Journal Officiel le 05/06/2024.
Synthèse

Le décret du 3 juin 2024 porte nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il désigne Thomas Espeillac en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé du budget.

Cette nomination intervient en remplacement de Laurent Pichard, dont le mandat au sein de l'institution prend fin. Le texte précise que cette désignation s'inscrit dans le cadre des règles régissant la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'ADEME, sans modifier les missions ou l'organisation de l'agence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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