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Décret du 3 août 2018

(AGRG1728606D) Décret n° 2018-721 du 3 août 2018 modifiant et complétant certaines des contraventions prévues au livre II du code rural et de la pêche maritime et relatif aux procédures d'amende forfaitaire et de transaction pénale en matière agricole et forestière. Texte du 03/08/2018, paru au Journal Officiel le 08/08/2018.
Source : Journal Officiel

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