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Décret du 3 août 2018

(TREK1816577D) Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics Texte du 03/08/2018, paru au Journal Officiel le 08/08/2018.
Source : Journal Officiel

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