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Décret du 3 septembre 2025

(ARMB2524160D)
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Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - M. Faury (Etienne) Texte du 03/09/2025, paru au Journal Officiel le 04/09/2025.
Synthèse

Ce décret du 3 septembre 2025 nomme Etienne Faury au poste de délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, avec effet au 1er octobre 2025. La fonction, prévue par le code de la défense, relève des emplois supérieurs dont la nomination est décidée par le Gouvernement.

Le texte précise que la responsabilité de son application incombe au Premier ministre, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministre des armées, ainsi qu'au ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, chacun dans son domaine de compétence. Il s'appuie sur des dispositions constitutionnelles et législatives, notamment l'article 13 de la Constitution et des articles spécifiques du code de la défense, ainsi que sur un décret antérieur fixant les emplois supérieurs concernés par ce type de nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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