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Décret du 3 décembre 2013

(2013-1108) Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard) Texte du 03/12/2013, paru au Journal Officiel le 05/12/2013.
Source : Journal Officiel

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