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Décret du 4 mars 2016

(2016-266) Décret n° 2016-266 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012
Texte du 04/03/2016, paru au Journal Officiel le 06/03/2016.
Source : Journal Officiel

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