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Réglementation
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Décret du 4 septembre 2014

(2014-1002) Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012
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Texte du 04/09/2014, paru au Journal Officiel le 06/09/2014.
Source : Journal Officiel

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