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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 5 janvier 2015

(DEVP1427554D)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 132 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) Texte du 05/01/2015, paru au Journal Officiel le 07/01/2015.
Source : Journal Officiel

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