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Droit

Textes officiels


Décret du 5 mars 2015

(INTA1503987D)
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. DELPUECH (Michel) Texte du 05/03/2015, paru au Journal Officiel le 06/03/2015.
Source : Journal Officiel

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