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Décret du 5 mars 2024

(TRED2403644D)
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Décret du 5 mars 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public Texte du 05/03/2024, paru au Journal Officiel le 07/03/2024.
Synthèse

Le décret du 5 mars 2024 procède à des nominations au sein de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application des dispositions prévues par le code de l'environnement. Il désigne deux nouveaux membres, proposés par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités.

Les personnes nommées sont Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon, et Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble. Leur désignation s'inscrit dans le cadre des règles fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement, qui encadre la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

La CNDP a pour mission d'organiser et de garantir la participation du public aux projets ayant un impact sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Ce décret actualise ainsi sa composition en intégrant ces nouveaux représentants, conformément aux procédures légales en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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