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Décret du 5 septembre 2024

(TREP2419637D)
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Décret du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Texte du 05/09/2024, paru au Journal Officiel le 06/09/2024.
Synthèse

Le décret du 5 septembre 2024 concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il désigne Paul Dolléans, adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, pour représenter l'État au sein de cette instance.

Cette nomination intervient en remplacement d'Arnaud Wieber, et s'effectue sur proposition du ministre chargé du budget. Le texte précise le cadre institutionnel de cette désignation, sans modifier la composition globale du conseil ni ses missions.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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