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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 5 novembre 2015

(2015-1438)
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Texte du 05/11/2015, paru au Journal Officiel le 07/11/2015.
Source : Journal Officiel

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