Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 apporte des corrections à des dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement. Ce texte rectificatif modifie spécifiquement l'article 35 d'un précédent décret, en ajustant les suppressions et ajouts de termes relatifs aux documents d'urbanisme.

Les corrections portent sur la suppression des références aux plans locaux et aux documents d'urbanisme en tenant lieu ou cartes communales dans le premier alinéa. Le rectificatif précise également la suppression d'une phrase dans le deuxième alinéa, alors que la version initiale prévoyait cette suppression dans le premier alinéa. Enfin, un troisième alinéa est ajouté pour compléter l'article, conformément à la structure initialement prévue.

Ce décret vise à clarifier et harmoniser les dispositions relatives aux procédures d'urbanisme, en lien avec les objectifs de la loi industrie verte, sans introduire de nouvelles mesures mais en corrigeant des erreurs matérielles dans la rédaction antérieure.